Informations Légales
Conditions d'Utilisation, Politique de Confidentialité, Politique de Remboursement et Politique de Cookies pour SveaVision.
Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024 · SveaVision (« la Société », « nous », « notre »)
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'acheter un produit ou d'utiliser un service proposé par SveaVision. En passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des Conditions
En visitant le site, en passant une commande pour un forfait de marque ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas acheter nos services.
2. Description des Services
SveaVision fournit des forfaits d'identité de marque prêts à l'emploi aux particuliers, startups et entreprises, principalement orientés vers le marché français et européen. Nos services comprennent notamment :
- Conception de logo et création d'identité visuelle
- Palette de couleurs de marque et recommandations typographiques
- Création de ressources pour les réseaux sociaux (photos de profil, bannières)
- Conception de cartes de visite
- Documentation de charte graphique
3. Conditions de Paiement
Tous les paiements sont traités via notre partenaire de paiement sécurisé, PayPal. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent être soumis aux taxes applicables selon la législation en vigueur. Toutes les ventes sont des achats uniques définitifs — nous ne proposons pas de facturation par abonnement.
4. Propriété Intellectuelle & Licence
Dès réception complète du paiement et après livraison finale des ressources de marque approuvées, SveaVision transfère l'intégralité des droits de propriété intellectuelle des ressources livrées au client acheteur. Vous êtes propriétaire des logos finaux, palettes de couleurs et autres éléments personnalisés créés pour vous.
Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Votre confidentialité est importante pour nous. SveaVision s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du Traitement
SveaVision.com, Paris, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à support@sveavision.com.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :
- Données de contact et d'identité : Nom, adresse e-mail et nom de l'entreprise.
- Données de transaction : Enregistrements de paiement (traités par PayPal).
- Données de communication : Contenu des e-mails et messages que vous nous envoyez.
3. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de : (a) la nécessité contractuelle — pour exécuter votre commande ; (b) les intérêts légitimes — pour améliorer nos services et communiquer avec vous ; (c) l'obligation légale — lorsque la loi applicable l'exige.
4. Vos Droits au titre du RGPD
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les supprimer, de limiter leur traitement, de vous y opposer et d'exercer votre droit à la portabilité des données. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à support@sveavision.com.
Politique de Remboursement
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Politique de Non-Remboursement Stricte : En raison de la livraison immédiate et complète de toutes les ressources de marque sous forme numérique, tous les achats effectués auprès de SveaVision sont définitifs et irrévocables dès confirmation du paiement.
SveaVision livre des ressources de marque numériques de qualité premium — des produits qui sont par nature immédiatement accessibles, reproductibles et pleinement utilisables dès la livraison. Pour cette raison fondamentale, nous ne pouvons offrir aucun remboursement, en aucune circonstance, une fois le paiement effectué.
Pourquoi Nous N'Offrons Pas de Remboursements
Contrairement aux biens physiques, les fichiers numériques — logos, palettes de couleurs, recommandations typographiques et ressources graphiques associées — ne peuvent pas être retournés ni « annulés » de manière significative. Dès que vous recevez vos fichiers, vous avez obtenu le service pour lequel vous avez payé dans son intégralité. Une politique de remboursement dans ces circonstances serait économiquement non viable et sans fondement au regard du service effectivement fourni.
Ce qui s'Applique dès le Moment du Paiement
En finalisant votre paiement via PayPal, vous confirmez avoir lu et compris que :
- L'achat est définitif et aucun remboursement ne sera accordé en aucune circonstance.
- Les livraisons numériques commencent immédiatement après confirmation de la transaction et ne peuvent être révoquées.
- Toute contestation, litige ou dossier ouvert auprès de PayPal concernant un remboursement pour des services numériques correctement livrés sera contesté par SveaVision sur la base de cette politique et des preuves de livraison pertinentes.
- Vous avez examiné le forfait, le prix et la description du service avant d'effectuer l'achat.
Problèmes de Qualité et Livraisons Incorrectes
Bien que nous n'offrions pas de remboursements, nous prenons la qualité des livraisons très au sérieux. Si vous estimez avoir reçu un fichier techniquement défectueux — par exemple un SVG corrompu ou un PDF impossible à ouvrir — vous êtes invité à nous contacter à support@sveavision.com dans les 7 jours suivant la date de livraison. Nous corrigerons les erreurs de livraison techniques sans frais. La correction d'erreurs techniques ne constitue pas un droit au remboursement.
Contact
Vous avez des questions sur votre commande avant d'effectuer un achat ? Contactez-nous à support@sveavision.com — nous répondons les jours ouvrables dans les 12 heures. Nous encourageons tous les clients à poser leurs questions avant d'effectuer un achat.
Politique de Cookies
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
SveaVision utilise uniquement les cookies nécessaires et fonctionnels requis pour le bon fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, publicitaires ou d'analyse tiers sans votre consentement explicite.
Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de fonctionner correctement et de mémoriser vos préférences.
Cookies que Nous Utilisons
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